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Depuis le 1er janvier, les logements consommant plus 450 kWh/m2 sont interdits à la location. Pour limiter le nombre de logements indécents sur le marché et favoriser leur rénovation, une nouvelle obligation est à l'œuvre depuis le 1er avril : celle de réaliser un audit énergétique de son bien lorsqu'on souhaite le mettre en vente. Pour l'heure, cette obligation ne concerne que les logements les plus énergivores, mais elle va s'étendre.
L'audit énergétique est un document, électronique ou papier, qui détaille les performances énergétiques d'un logement (consommation/dépense d'énergie) et formule des pistes pour l'améliorer. Il ne faut pas le confondre avec le DPE (diagnostic de performance énergétique).
D'après le site économie.gouv, il s'agit d'un
"état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l'orienter en lui proposant des scénarios de travaux d'amélioration de la performance du logement concerné".
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Dans le détail, cet audit contient :
Pour l'heure, seuls sont concernés par l'obligation :
Les logements en question doivent être classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), c'est-à-dire être des passoires thermiques. Sinon, l'audit n'est pas obligatoire.
L'obligation de l'audit énergétique sera étendue :
Pour les acheteurs, cela doit permettre d'avoir une vision des travaux à effectuer pour améliorer énergétiquement le bien
L'audit énergétique est valable pour une durée de cinq ans.
Les personnes certifiées pour réaliser un DPE peuvent effectuer l'audit :
Il est possible de trouver un annuaire des professionnels qualifiés sur le site FranceRénov'.
Le prix d'un audit énergétique obligatoire n'est pas réglementé et il varie donc d'un professionnel à l'autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels. Le coût estimé n'est toutefois pas négligeable : aux alentours de 700 euros.
Pour choisir un professionnel pour un audit énergétique, assurez-vous qu'il possède la certification RGE, obligatoire pour bénéficier des aides financières. Vérifiez ses références et son expérience, et consultez le registre des diagnostiqueurs certifiés. Comparez au moins trois devis pour évaluer les services et coûts.
Ne pas réaliser un audit énergétique obligatoire peut entraîner des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour les entreprises. Cette obligation découle de la directive européenne 2012/27/UE, transposée en droit français.
Le DPE évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'un bien, classés de A à G. L'audit énergétique, obligatoire pour les logements classés F ou G à partir de 2023, fournit une analyse détaillée et des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. Contrairement au DPE, l'audit inclut des scénarios de travaux et une estimation des coûts.
Un audit énergétique doit être réalisé avant la mise en vente d'un bien immobilier, conformément à la réglementation en vigueur. Il est recommandé de prévoir cet audit au moins deux mois avant la vente pour anticiper les délais de réalisation et d'éventuelles rénovations.
Dernière mise à jour : le 26/03/2025
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